Voici le contenu de la lettre ouverte adressée à Mme Bachelot ministre de la santé :

ORDRE INFIRMIER                                     Le 25 juin 2008         

Conseil départemental

Département de la Charente Maritime

LETTRE OUVERTE A :

MME Roselyne BACHELOT

Ministre de la santé

Madame la Ministre,

Par la présente, et en qualité de président du conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers, je me permets de retenir votre attention sur un passage du rapport rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) sur « les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé » .

Ce document souhaite révolutionner l’encadrement juridique des professions réglementées (et particulièrement la profession infirmière) pour « dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de mission », et propose « d’éviter que la référence aux actes constitue le mode exclusif d’autorisation d’intervention des infirmiers » (p 33) en souhaitant la « perte d’importance du décret d’actes » (p 34) qui encadre et réglemente strictement les conditions d’exercice de notre profession, et garantit par là même au patient de recevoir des soins de qualité.

L’élaboration de ce document se base sur une « consultation publique » de la part de la HAS qui n’a recueilli que 286 réponses anonymes, dont seulement 30% se disant infirmiers (86 !) alors que la France compterait 498000 infirmiers. Les professionnels concernés et en particulier les infirmiers, sont les grands absents parmi les experts choisis par la HAS. Les Etats Généraux de l’Organisation des Soins (EGOS) n’ont pas tenus compte de l’avis des infirmiers, et enfin, les experts chargés de la validation sont les mêmes au titre de la HAS et de la DHOS (de ce fait, il y a  absence de regard critique, quel crédibilité ?). L’ordre de Charente Maritime considère que sur ce dossier la Haute Autorité de Santé (HAS) a abandonné sa rigueur méthodologique habituelle (rigueur qui faisait la qualité des travaux de la HAS).

Concernant ce rapport, la dépêche APM (Agence de Presse Médicale) du 6 juin 2008 publie les propos tenus par votre cabinet ministériel qui confirme sa volonté de transformer le décret d’actes en décret décrivant les missions des infirmiers, ce qui supposerait une modification du code de la santé publique pouvant intervenir dans le cadre de la loi "santé, patients et territoires" qui sera présentée à l’automne.

Notre inquiétude se forge sur plusieurs événements, situations et propos remettant en cause la profession :

En août 2005,  la publication de deux textes d’application permettant la mise en oeuvre des épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes, bénévoles ou indépendantes (décret n°2005-975 du 10/08/05 et son arrêté) ont régularisé la situation des chirurgiens du privé qui faisaient tenir le rôle d’aide opératoire et aide instrumentiste à leur épouse ou à leur secrétaire pour des raisons financières, au détriment des IBODE (Infirmière de Bloc opératoire Diplômée d’Etat) et de la sécurité des patients.

Lors de la journée nationale de la chirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) le 20 juin 2007, les propos tenus sur la réduction du nombre des IADE et IBODE sont inadmissibles. La demande, régulièrement reprise par les chirurgiens qui siègent dans les groupes de travail de ministère sur la VAE des IBODE et l’évolution des métiers hospitaliers, de créer des "techniciens de blocs opératoires" pour remplacer des IBODE pose la question de l’avenir de cette spécialité indispensable.

En octobre 2007, la Conseillère technique à la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) a indiqué dans « Hôpitaux Magazine» (page 26) « faut-il créer de nouveaux métiers dans le domaine de la santé ? La distance importante entre le niveau exigé pour les études médicales et celui des études des paramédicaux laisse envisager des niveaux intermédiaires, dans des domaines différents, qui permettraient de donner à des professionnels des compétences pour exercer des activités utiles aux personnes ». Ceci n’est là que pour confirmer la futur disparition de spécialités infirmières au détriment de ces « nouveaux métiers » moins formés donc moins payés. Cela reviendrait-il à dire que n’importe qui peut exercer en bloc opératoire. Qu’en est il des savoirs professionnels spécifiques, qui constituent le cœur de métier relevant de l’exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire propres à la formation dispensée par des pairs dans l’institut ou sur les lieux de stage ?

Pour le maintien à domicile des personnes, la création de métiers du social formés en quelques jours ou quelques semaines, mais néanmoins autorisés à distribuer des médicaments, sans qu’elles en aient les compétences, à l’exemple des auxiliaires de vie, (formation de 3 mois contre 3 ans et demi après le bac pour les Infirmiers), avec la difficulté pour les infirmiers libéraux de vérifier et contrôler la qualité de travail de ces personnes qui ne connaissent pas les risques et les effets secondaires des médicaments administrés.

Le 27 mai 2008, lors de l’annonce du plan Alzheimer, la chargée de mission de la DHOS annonce que celle-ci préfère créer de nouveaux métiers tels que les « assistants gérontologiques » pour, selon elle, assurer la coordination des soins.

Ce nouveau concept n’existe dans aucun autre pays européen. Leurs rôles ne sont pas définis clairement, mais ne seraient-ils pas créés pour pallier un manque d’infirmière…. ?

Par ce courrier, le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de Charente Maritime :

Ø     Condamne cette perte d’importance du décret d’actes qui induit la disparition de toute référence à des actes techniques et du contour définit de l’exercice illégal de la profession d’infirmier. Ceci rendrait possible toutes les dérives, en permettant à ce que des personnes non qualifiées puissent désormais pratiquer des soins infirmiers.

Ø     Dénonce cette volonté de créer de nouveaux métiers moins qualifiés et moins rémunérés pour des raisons uniquement comptables, au détriment de l’intérêt et de la sécurité du patient. Brader ainsi les soins infirmiers n’est pas la meilleure solution ni pour concilier les impératifs d’économies de la santé, ni pour respecter les droits du patient à se faire soigner par du personnel qualifié et de qualité.

Nous estimons que vouloir faire passer à la « va vite » une réforme qui menace directement l’exercice même de notre profession et par là même l’intérêt des patients, avant de laisser le temps à notre profession de s’organiser par elle-même, via la création du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, est dangereux. La disparition de ce garde-fou qui interdit à des personnes non titulaires d'un diplôme d’état d'infirmier de prodiguer des soins infirmiers serait la fin de la garantie aux patients et à la population de recevoir des soins de qualité.

Nous considérons qu’il n’y a aucune urgence à modifier de manière précipitée (et aussi définitive) notre décret d’acte, dont la dernière réactualisation (intégration dans le code de la santé publique) date du 29 juillet 2004. A moins qu’il ne s’agisse de légiférer avant la mise en place effective de l’Ordre National des Infirmiers, car l’élection du premier Conseil National de l’Ordre Infirmier est programmée pour le 25 novembre 2008, avec une mise en place début 2009.

Notre décret d’acte a été régulièrement réactualisé pour tenir compte de l’évolution des techniques. Ce dernier n’est en aucun cas un frein à la reconnaissance des pratiques avancées, bien au contraire, c’est un socle de base qui garantit des soins de qualité réalisés par des professionnels correctement formés.

Nous déplorons la gestion de ce dossier. Pour le conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers, il faut associer Décrets d’actes et logique de mission, mais il faut qu’au préalable la profession infirmière soit reconnue, comme les sages femmes, « profession médicale a compétence définie ». Pour ce faire, et en attendant, il suffirait d’inscrire ces missions au rôle propre des infirmières dans le code de la santé publique, comme cela a été fait pour la prescription infirmière, et comme cela va l’être pour la vaccination.

Par la présente, et au nom du conseil départemental des infirmiers de la Charente Maritime, je vous demande, Madame la  Ministre, de bien vouloir retirer cette réforme de votre projet de loi « Patients, Santé et territoire », qui doit être soumis au vote du Parlement d’ici l’automne prochain.

Je vous demande également d’attendre la création et la mise en place complète et effective de l’Ordre des Infirmiers ; ceci afin de consulter, travailler et décider en collaboration avec les professionnels concernés, à moins que l’objectif d’une telle façon d’opérer soit de démanteler et détruire une profession non reconnue à sa juste valeur à ce jour. L’Ordre Infirmier a été créé pour défendre la qualité des soins dispensée à la population : le niveau départemental étant aujourd’hui le seul opérationnel, il est urgent d’attendre.

Je vous informe, que tout comme le conseil départemental de Paris, j’invite les autres Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers : à se prononcer sur cette réforme, à communiquer leur position, à intervenir auprès des parlementaires de leurs départements, et à écrire au Conseil d’Etat pour informer des dangers de cette mesure, mais également à saisir les commissions de soins des établissements et la presse afin d’informer les infirmiers et la population.

Dans l’attente de votre réponse rapide, je vous remercie de l’attention que vous aurez bien voulu accorder à ce courrier. Recevez, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

Fabrice BRIVADY

Président

Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers

Département de la Charente Maritime