HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALES

Plus d’un an après l’annonce de sa création, le Haut Conseil des professions paramédicales va enfin pouvoir se réunir, l’Arrêté portant nomination des membres du HCPP étant paru au JO du 31 juillet 2008.

Plusieurs membres du HCPP sont par ailleurs élus ordinaux :
- Thierry Amouroux, Président du CDOI 75,
- Jeanine Dorbes, membre du CDOI 31
- Philippe Tisserand, membre du CDOI 70.

Un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales assistent aux réunions du haut conseil avec voix consultative. Une collègue désignée par le Conseil National de l’Ordre Infirmier pourra donc sièger après sa constitution le 25 novembre 2008. Nous regrettons que les ordres paramédicaux ne siègent pas à titre délibératif.

Les membres du haut conseil sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Les Missions du HCPP

Le Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07, précise que le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :

1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :
- a) Les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
- b) La formation et les diplômes ;
- c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ;

2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ;

Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.

Le Haut Conseil des professions paramédicales peut formuler de sa propre initiative des propositions au ministre.
- Le haut conseil peut être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions.
- Le haut conseil est consulté par le ministre chargé de la santé sur les textes réglementaires relatifs aux a et b du 1° de l’article D. 4381-1.
- Le haut conseil remet chaque année un rapport d’activité au ministre chargé de la santé.

Références :
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 31.07.08
- Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07,