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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE INFIRMIER, Charente Maritime (17)
19 juin 2008

COMMISSION DE CONCILIATION

Commission de Conciliation La commission de conciliation du conseil de l'ordre départemental infirmier est régie par l'article L.4123-2 du code de la santé publique. Missions : La commission de conciliation est une instance fonctionnelle du conseil de...
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17 juin 2008

Réponse de Michel DOUBLET, sénateur de charente Maritime

Les députés, sénateurs et conseillers généraux de charente maritime ont tous reçus le communiqué concernant le rapport de l'HAS. Voici la première réponse reçue aujourd'hui : Monsieur le Président, Tout d’abord je souhaite par la présente vous souhaitez...
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